Entreprises belges

Entreprise 0736.508.231

Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe AISBL

Actif depuis 2019 Situation normale Association internationale sans but lucratif Saint-Josse-ten-Noode

Association internationale sans but lucratif à Saint-Josse-ten-Noode, depuis 2019. Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes. Numéro d’entreprise et de TVA 0736.508.231.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0736.508.231
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2019-10-17
Siège
Boulevard Saint-Lazare 4/10, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Autres dénominations
RAPS EU · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 63.100Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexesActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Boulevard Saint-Lazare 4-10 bte ET6, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

2.312.864.535 · depuis le 2019-10-17

  • 94.120 Activités des organisations professionnelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe ?

Le numéro d’entreprise de Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe est 0736.508.231. Le numéro de TVA est BE 0736.508.231.

Quand Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe a-t-elle été constituée ?

Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe a été constituée le 17 octobre 2019, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe ?

L’adresse du siège de Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe est Boulevard Saint-Lazare 4/10, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.

Que fait Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe ?

L’activité principale de Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe est : Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes (NACE 63.100).

Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0736508231 et 9925:BE0736508231 (situation au 13 novembre 2026).

Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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