Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0726.769.629
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2019-04-01
- Siège
- RUE GENERAL FOY 35, 75008 PARIS, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est 0726.769.629. Le numéro de TVA est BE 0726.769.629.
Quand ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE a été constituée le 1er avril 2019, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est RUE GENERAL FOY 35, 75008 PARIS, France.
ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0726769629 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0726769629
Commission européenne0726769629
Notaires (Fednot)