Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0718.994.880
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2019-01-22
- Siège
- Rue du Cornet 107, 1040 Etterbeek
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Regulatory Institute ASBL ?
Le numéro d’entreprise de Regulatory Institute ASBL est 0718.994.880. Le numéro de TVA est BE 0718.994.880.
Quand Regulatory Institute ASBL a-t-elle été constituée ?
Regulatory Institute ASBL a été constituée le 22 janvier 2019, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Regulatory Institute ASBL ?
L’adresse du siège de Regulatory Institute ASBL est Rue du Cornet 107, 1040 Etterbeek.
Regulatory Institute ASBL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Regulatory Institute ASBL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0718994880 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Regulatory Institute ASBL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Regulatory Institute ASBL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0718994880
Commission européenne0718994880
Notaires (Fednot)