Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0716.989.851
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2017-03-20
- Siège
- Chemin Raynal 74, 31000 Toulouse, France
- Autres dénominations
- SCM · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE ?
Le numéro d’entreprise de SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE est 0716.989.851. Le numéro de TVA est BE 0716.989.851.
Quand SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE a-t-elle été constituée ?
SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE a été constituée le 20 mars 2017, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE ?
L’adresse du siège de SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE est Chemin Raynal 74, 31000 Toulouse, France.
SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 31 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0716989851 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIÉTÉ DE COMPOSITION MODERNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0716989851
Commission européenne0716989851
Notaires (Fednot)