Entreprises belges

Entreprise 0715.699.355

COMMA FOUNDATION

Actif depuis 2011 Situation normale Société ou association sans personnalité juridique Damme

Société ou association sans personnalité juridique à Damme, depuis 2011. Numéro d’entreprise et de TVA 0715.699.355.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0715.699.355
Forme juridique
Société ou association sans personnalité juridique
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2011-06-24
Siège
Bonemstraat 1, 8340 Damme

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Bonemstraat 1, 8340 Damme

2.282.467.804 · depuis le 2011-06-24

  • 66.199 Autres activités auxiliaires de services financiers nca, hors assurance et caisses de retraite
  • 66.300 Activités de gestion de fonds

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMMA FOUNDATION ?

Le numéro d’entreprise de COMMA FOUNDATION est 0715.699.355. Le numéro de TVA est BE 0715.699.355.

Quand COMMA FOUNDATION a-t-elle été constituée ?

COMMA FOUNDATION a été constituée le 24 juin 2011, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMMA FOUNDATION ?

L’adresse du siège de COMMA FOUNDATION est Bonemstraat 1, 8340 Damme.

COMMA FOUNDATION peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. COMMA FOUNDATION figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0715699355 et 9925:BE0715699355 (situation au 27 octobre 2026).

COMMA FOUNDATION est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMA FOUNDATION est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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