Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0713.671.263
- Forme juridique
- Mutualité / Société Mutualiste / Union nationale de mutualités
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2018-12-01
- Siège
- Route de Lennik 788A, 1070 Anderlecht
- Autres dénominations
- Regionale Maatschappij van Onderlinge Bijstand van de onafhankelijke ziekenfondsen voor het gebied Brussel-Hoofdstad · Dénomination (néerlandais)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.302Mutuelles et caisses d'assurance soins
Comptes annuels déposés (6)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-06-16 · non structurés
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-06-16 · non structurés
- 2024-01-01 → 2024-12-31déposés le 2025-06-17 · non structurés
- 2024-01-01 → 2024-12-31déposés le 2025-06-17 · non structurés
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2024-06-21 · non structurés
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2024-06-21 · non structurés
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale ?
Le numéro d’entreprise de Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale est 0713.671.263. Le numéro de TVA est BE 0713.671.263.
Quand Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle été constituée ?
Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale a été constituée le 1er décembre 2018, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale ?
L’adresse du siège de Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale est Route de Lennik 788A, 1070 Anderlecht.
Que fait Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale ?
L’activité principale de Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale est : Mutuelles et caisses d'assurance soins (NACE 84.302).
Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0713671263 et 9925:BE0713671263 (situation au 13 novembre 2026).
Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Oui. Les derniers comptes annuels de Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 16 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.
Quand se termine l’exercice de Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale ?
L’exercice de Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0713671263
Commission européenne0713671263
Notaires (Fednot)