Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0703.890.396
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2018-09-11
- Siège
- Avenue Winston Churchill 253 bte 40, 1180 Uccle
- Autres dénominations
- AEAPDP · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales ?
Le numéro d’entreprise de Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales est 0703.890.396. Le numéro de TVA est BE 0703.890.396.
Quand Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales a-t-elle été constituée ?
Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales a été constituée le 11 septembre 2018, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales ?
L’adresse du siège de Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales est Avenue Winston Churchill 253 bte 40, 1180 Uccle.
Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0703890396 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association européenne des avocats et patriciens en droit public et des Collectivités Territoriales est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0703890396
Commission européenne0703890396
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