Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0701.861.415
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2018-06-28
- Siège
- Rue Favarte(FB) SN, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de RUE FAVARTE ?
Le numéro d’entreprise de RUE FAVARTE est 0701.861.415. Le numéro de TVA est BE 0701.861.415.
Quand RUE FAVARTE a-t-elle été constituée ?
RUE FAVARTE a été constituée le 28 juin 2018, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de RUE FAVARTE ?
L’adresse du siège de RUE FAVARTE est Rue Favarte(FB) SN, 7911 Frasnes-lez-Anvaing.
RUE FAVARTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. RUE FAVARTE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0701861415 (situation au 5 novembre 2026).
RUE FAVARTE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de RUE FAVARTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0701861415
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0701861415
Notaires (Fednot)