Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0699.484.915
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2018-07-02
- Siège
- Rue Saint-Denis 294-296, 1190 Forest
- Autres dénominations
- SPABSM CF · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française ?
Le numéro d’entreprise de Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française est 0699.484.915. Le numéro de TVA est BE 0699.484.915.
Quand Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française a-t-elle été constituée ?
Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française a été constituée le 2 juillet 2018, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française ?
L’adresse du siège de Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française est Rue Saint-Denis 294-296, 1190 Forest.
Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0699484915 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Société Patrimoniale d'Administration des Batiments Scolaires Musulmans Pour la Communauté Française est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0699484915
Commission européenne0699484915
Notaires (Fednot)