Entreprises belges

Entreprise 0697.985.472

Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid

Actif depuis 2018 Situation normale Unité TVA Ternat

Unité TVA à Ternat, depuis 2018. Activités des avocats. Numéro d’entreprise et de TVA 0697.985.472.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0697.985.472
Forme juridique
Unité TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2018-08-01
Siège
Nattestraat 12 bte B, 1740 Ternat

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 69.101Activités des avocatsActivité principale · Activités TVA
  • 69.109Autres activités juridiquesActivité secondaire · Activités TVA

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid ?

Le numéro d’entreprise de Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid est 0697.985.472. Le numéro de TVA est BE 0697.985.472.

Quand Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid a-t-elle été constituée ?

Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid a été constituée le 1er août 2018, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid ?

L’adresse du siège de Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid est Nattestraat 12 bte B, 1740 Ternat.

Que fait Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid ?

L’activité principale de Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid est : Activités des avocats (NACE 69.101).

Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0697985472 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Advocatenkantoor Ann Vandermotten BTW-eenheid est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0697985472

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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