Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0696.963.707
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2018-05-31
- Siège
- Rue du Bois(W-B) 21, 1440 Braine-le-Château
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fondation Defustel ?
Le numéro d’entreprise de Fondation Defustel est 0696.963.707. Le numéro de TVA est BE 0696.963.707.
Quand Fondation Defustel a-t-elle été constituée ?
Fondation Defustel a été constituée le 31 mai 2018, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fondation Defustel ?
L’adresse du siège de Fondation Defustel est Rue du Bois(W-B) 21, 1440 Braine-le-Château.
Fondation Defustel peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fondation Defustel ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0696963707 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fondation Defustel est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fondation Defustel est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0696963707
Commission européenne0696963707
Notaires (Fednot)