Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0695.999.249
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1969-05-23
- Siège
- Rue du Sapin-Vert SN, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT est 0695.999.249. Le numéro de TVA est BE 0695.999.249.
Quand ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT a été constituée le 23 mai 1969, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT est Rue du Sapin-Vert SN, 7700 Mouscron.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0695999249 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAPIN VERT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0695999249
Commission européenne0695999249
Notaires (Fednot)