Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0695.736.953
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2018-05-07
- Siège
- Avenue de Saturne 21A bte 7, 1180 Uccle
- Autres dénominations
- Chiffres et Lois · Abréviation (français)
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Avenue de Saturne 21A bte 7, 1180 Uccle
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fédération Chiffres et Lois ?
Le numéro d’entreprise de Fédération Chiffres et Lois est 0695.736.953. Le numéro de TVA est BE 0695.736.953.
Quand Fédération Chiffres et Lois a-t-elle été constituée ?
Fédération Chiffres et Lois a été constituée le 7 mai 2018, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fédération Chiffres et Lois ?
L’adresse du siège de Fédération Chiffres et Lois est Avenue de Saturne 21A bte 7, 1180 Uccle.
Fédération Chiffres et Lois peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fédération Chiffres et Lois ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0695736953 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fédération Chiffres et Lois est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fédération Chiffres et Lois est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0695736953
Commission européenne0695736953
Notaires (Fednot)