Entreprises belges

Entreprise 0695.676.476

SASU NPO BAT

Actif depuis 2018 Situation normale Entité étrangère MONTFERMEIL

Entité étrangère à MONTFERMEIL, depuis 2018. Numéro d’entreprise et de TVA 0695.676.476.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0695.676.476
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2018-04-26
Siège
RUE DU GENERAL DE GAULLE 12, 93370 MONTFERMEIL, France
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de SASU NPO BAT ?

Le numéro d’entreprise de SASU NPO BAT est 0695.676.476. Le numéro de TVA est BE 0695.676.476.

Quand SASU NPO BAT a-t-elle été constituée ?

SASU NPO BAT a été constituée le 26 avril 2018, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de SASU NPO BAT ?

L’adresse du siège de SASU NPO BAT est RUE DU GENERAL DE GAULLE 12, 93370 MONTFERMEIL, France.

SASU NPO BAT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

SASU NPO BAT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0695676476 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

SASU NPO BAT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de SASU NPO BAT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0695676476

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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