Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0694.679.950
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2018-05-25
- Siège
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Gegevensbeschermingsautoriteit · Dénomination (néerlandais)
Datenschutzbehörde · Dénomination (allemand) - Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.111Administration publique fédérale
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Autorité de protection des données ?
Le numéro d’entreprise de Autorité de protection des données est 0694.679.950. Le numéro de TVA est BE 0694.679.950.
Quand Autorité de protection des données a-t-elle été constituée ?
Autorité de protection des données a été constituée le 25 mai 2018, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Autorité de protection des données ?
L’adresse du siège de Autorité de protection des données est Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Que fait Autorité de protection des données ?
L’activité principale de Autorité de protection des données est : Administration publique fédérale (NACE 84.111).
Autorité de protection des données peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Autorité de protection des données figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0694679950 (situation au 6 novembre 2026).
Autorité de protection des données est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Autorité de protection des données est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0694679950
Commission européenne0694679950
Notaires (Fednot)