Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0692.990.863
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2017-01-01
- Siège
- Domaine de Gregy BP 5 SN, 77257 Evrt Gregy sur Yerres, France
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SAS INSTITUTE SAS ?
Le numéro d’entreprise de SAS INSTITUTE SAS est 0692.990.863. Le numéro de TVA est BE 0692.990.863.
Quand SAS INSTITUTE SAS a-t-elle été constituée ?
SAS INSTITUTE SAS a été constituée le 1er janvier 2017, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SAS INSTITUTE SAS ?
L’adresse du siège de SAS INSTITUTE SAS est Domaine de Gregy BP 5 SN, 77257 Evrt Gregy sur Yerres, France.
SAS INSTITUTE SAS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SAS INSTITUTE SAS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0692990863 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SAS INSTITUTE SAS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SAS INSTITUTE SAS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0692990863
Commission européenne0692990863
Notaires (Fednot)