Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0691.577.930
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2018-02-23
- Siège
- Chemin du Château d'Eau 14, 31320 Vieille Toulouse, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ACM Enterprise ?
Le numéro d’entreprise de ACM Enterprise est 0691.577.930. Le numéro de TVA est BE 0691.577.930.
Quand ACM Enterprise a-t-elle été constituée ?
ACM Enterprise a été constituée le 23 février 2018, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ACM Enterprise ?
L’adresse du siège de ACM Enterprise est Chemin du Château d'Eau 14, 31320 Vieille Toulouse, France.
ACM Enterprise peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ACM Enterprise ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 31 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0691577930 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ACM Enterprise est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ACM Enterprise est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0691577930
Commission européenne0691577930
Notaires (Fednot)