Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0682.733.015
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2014-02-10
- Siège
- Place de la Nation 2, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Federale Deontologische Commissie voor de openbare mandatarissen · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics ?
Le numéro d’entreprise de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est 0682.733.015. Le numéro de TVA est BE 0682.733.015.
Quand Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics a-t-elle été constituée ?
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics a été constituée le 10 février 2014, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics ?
L’adresse du siège de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est Place de la Nation 2, 1000 Bruxelles.
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0682733015 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0682733015
Commission européenne0682733015
Notaires (Fednot)