Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0678.853.510
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2016-09-01
- Siège
- Rue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT ?
Le numéro d’entreprise de COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est 0678.853.510. Le numéro de TVA est BE 0678.853.510.
Quand COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT a-t-elle été constituée ?
COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT a été constituée le 1er septembre 2016, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT ?
L’adresse du siège de COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est Rue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons.
COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0678853510 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMISSION D’AIDE JURIDIQUE DE L’ARRONDISSEMENT DU HAINAUT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0678853510
Commission européenne0678853510
Notaires (Fednot)