Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0674.772.679
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2017-04-13
- Siège
- Via Fregona 18, 1490 Court-Saint-Etienne
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 ?
Le numéro d’entreprise de Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 est 0674.772.679. Le numéro de TVA est BE 0674.772.679.
Quand Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 a-t-elle été constituée ?
Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 a été constituée le 13 avril 2017, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 ?
L’adresse du siège de Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 est Via Fregona 18, 1490 Court-Saint-Etienne.
Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0674772679 et 9925:BE0674772679 (situation au 13 novembre 2026).
Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des Copropriétaires de la Résidence Ponte à Court-Saint-Etienne, Via Fregona 18 est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0674772679
Commission européenne0674772679
Notaires (Fednot)