Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0673.539.690
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2017-03-27
- Siège
- Wellington Street 395, K1A ON4 Ottawa, Canada
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Bibliothèque et Archives Canada ?
Le numéro d’entreprise de Bibliothèque et Archives Canada est 0673.539.690. Le numéro de TVA est BE 0673.539.690.
Quand Bibliothèque et Archives Canada a-t-elle été constituée ?
Bibliothèque et Archives Canada a été constituée le 27 mars 2017, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Bibliothèque et Archives Canada ?
L’adresse du siège de Bibliothèque et Archives Canada est Wellington Street 395, K1A ON4 Ottawa, Canada.
Bibliothèque et Archives Canada peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Bibliothèque et Archives Canada ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0673539690 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Bibliothèque et Archives Canada est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Bibliothèque et Archives Canada est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0673539690
Commission européenne0673539690
Notaires (Fednot)