Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0670.778.259
- Forme juridique
- Fondation privée
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2017-02-06
- Siège
- Avenue des Gloires Nationales 40, 1083 Ganshoren
- Autres dénominations
- FCDH · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme ?
Le numéro d’entreprise de Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est 0670.778.259. Le numéro de TVA est BE 0670.778.259.
Quand Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme a-t-elle été constituée ?
Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme a été constituée le 6 février 2017, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme ?
L’adresse du siège de Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est Avenue des Gloires Nationales 40, 1083 Ganshoren.
Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0670778259 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0670778259
Commission européenne0670778259
Notaires (Fednot)