Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0669.901.893
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2016-12-28
- Siège
- route de Ferney 150, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse
- Autres dénominations
- International Council Supporting Fair Trial and Humain Rights · Dénomination (anglais)
ICSFT · Abréviation (français)
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Square Ambiorix 45, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme ?
Le numéro d’entreprise de Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est 0669.901.893. Le numéro de TVA est BE 0669.901.893.
Quand Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a-t-elle été constituée ?
Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a été constituée le 28 décembre 2016, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme ?
L’adresse du siège de Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est route de Ferney 150, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse.
Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0669901893 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0669901893
Commission européenne0669901893
Notaires (Fednot)