Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0666.490.265
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2016-11-18
- Siège
- rue Turgot 41bis, 59420 Mouvaux, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE ?
Le numéro d’entreprise de SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE est 0666.490.265. Le numéro de TVA est BE 0666.490.265.
Quand SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE a-t-elle été constituée ?
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE a été constituée le 18 novembre 2016, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE ?
L’adresse du siège de SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE est rue Turgot 41bis, 59420 Mouvaux, France.
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0666490265 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LA MOUETTE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0666490265
Commission européenne0666490265
Notaires (Fednot)