Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0651.834.852
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2016-04-12
- Siège
- Rue du Comte de Flandre 43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
- Autres dénominations
- JSF · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Justice Sans Frontières ?
Le numéro d’entreprise de Justice Sans Frontières est 0651.834.852. Le numéro de TVA est BE 0651.834.852.
Quand Justice Sans Frontières a-t-elle été constituée ?
Justice Sans Frontières a été constituée le 12 avril 2016, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Justice Sans Frontières ?
L’adresse du siège de Justice Sans Frontières est Rue du Comte de Flandre 43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Justice Sans Frontières peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Justice Sans Frontières ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0651834852 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Justice Sans Frontières est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Justice Sans Frontières est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0651834852
Commission européenne0651834852
Notaires (Fednot)