Entreprises belges

Entreprise 0648.826.961

A10SIGN

Actif depuis 2014 Situation normale Entité étrangère Bousbecque

Entité étrangère à Bousbecque, depuis 2014. Numéro d’entreprise et de TVA 0648.826.961.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0648.826.961
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2014-11-20
Siège
Rue de Wervicq 77, 59166 Bousbecque, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de A10SIGN ?

Le numéro d’entreprise de A10SIGN est 0648.826.961. Le numéro de TVA est BE 0648.826.961.

Quand A10SIGN a-t-elle été constituée ?

A10SIGN a été constituée le 20 novembre 2014, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de A10SIGN ?

L’adresse du siège de A10SIGN est Rue de Wervicq 77, 59166 Bousbecque, France.

A10SIGN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

A10SIGN ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0648826961 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

A10SIGN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de A10SIGN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0648826961

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0648826961

Notaires (Fednot)