Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0639.749.246
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1992-03-25
- Siège
- State Street 50 bte 3, VT 05667 Montpelier, Etats-Unis d'Amérique
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de The Regulatory Assistance Project ?
Le numéro d’entreprise de The Regulatory Assistance Project est 0639.749.246. Le numéro de TVA est BE 0639.749.246.
Quand The Regulatory Assistance Project a-t-elle été constituée ?
The Regulatory Assistance Project a été constituée le 25 mars 1992, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de The Regulatory Assistance Project ?
L’adresse du siège de The Regulatory Assistance Project est State Street 50 bte 3, VT 05667 Montpelier, Etats-Unis d'Amérique.
The Regulatory Assistance Project peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
The Regulatory Assistance Project ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0639749246 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
The Regulatory Assistance Project est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de The Regulatory Assistance Project est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0639749246
Commission européenne0639749246
Notaires (Fednot)