Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0633.655.963
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2004-01-02
- Siège
- Anna van Buerenplein 21 A, 2595 DA 's-Gravenhage, Pays-Bas
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de N.V. Nederlandsch Octrooibureau ?
Le numéro d’entreprise de N.V. Nederlandsch Octrooibureau est 0633.655.963. Le numéro de TVA est BE 0633.655.963.
Quand N.V. Nederlandsch Octrooibureau a-t-elle été constituée ?
N.V. Nederlandsch Octrooibureau a été constituée le 2 janvier 2004, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de N.V. Nederlandsch Octrooibureau ?
L’adresse du siège de N.V. Nederlandsch Octrooibureau est Anna van Buerenplein 21 A, 2595 DA 's-Gravenhage, Pays-Bas.
N.V. Nederlandsch Octrooibureau peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
N.V. Nederlandsch Octrooibureau ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0633655963 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
N.V. Nederlandsch Octrooibureau est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de N.V. Nederlandsch Octrooibureau est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0633655963
Commission européenne0633655963
Notaires (Fednot)