Entreprises belges

Entreprise 0562.913.467

Organe de contrôle de l'information policière

Actif depuis 2014 Situation normale Etablissement public Bruxelles

Etablissement public à Bruxelles, depuis 2014. Administration publique fédérale. Numéro d’entreprise et de TVA 0562.913.467.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0562.913.467
Forme juridique
Etablissement public
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2014-04-07
Siège
Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Controleorgaan op de politionele informatie · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.111Administration publique fédéraleActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles

2.243.609.406 · depuis le 2015-07-01

  • 84.111 Administration publique fédérale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Organe de contrôle de l'information policière ?

Le numéro d’entreprise de Organe de contrôle de l'information policière est 0562.913.467. Le numéro de TVA est BE 0562.913.467.

Quand Organe de contrôle de l'information policière a-t-elle été constituée ?

Organe de contrôle de l'information policière a été constituée le 7 avril 2014, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Organe de contrôle de l'information policière ?

L’adresse du siège de Organe de contrôle de l'information policière est Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles.

Que fait Organe de contrôle de l'information policière ?

L’activité principale de Organe de contrôle de l'information policière est : Administration publique fédérale (NACE 84.111).

Organe de contrôle de l'information policière peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Organe de contrôle de l'information policière figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0562913467 (situation au 13 novembre 2026).

Organe de contrôle de l'information policière est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Organe de contrôle de l'information policière est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0562913467

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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