Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0550.646.531
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2014-02-18
- Siège
- Palais fédéral ouest SN, 3003 BERNE, Suisse
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de LA CONFEDERATION SUISSE ?
Le numéro d’entreprise de LA CONFEDERATION SUISSE est 0550.646.531. Le numéro de TVA est BE 0550.646.531.
Quand LA CONFEDERATION SUISSE a-t-elle été constituée ?
LA CONFEDERATION SUISSE a été constituée le 18 février 2014, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de LA CONFEDERATION SUISSE ?
L’adresse du siège de LA CONFEDERATION SUISSE est Palais fédéral ouest SN, 3003 BERNE, Suisse.
LA CONFEDERATION SUISSE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
LA CONFEDERATION SUISSE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0550646531 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
LA CONFEDERATION SUISSE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de LA CONFEDERATION SUISSE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0550646531
Commission européenne0550646531
Notaires (Fednot)