Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0550.413.236
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2014-04-07
- Siège
- Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles
- Autres dénominations
- RAP · Abréviation (français)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.994Associations pour l'environnement et la mobilité
- 94.994Associations pour l'environnement et la mobilité
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de REGULATORY ASSISTANCE PROJECT ?
Le numéro d’entreprise de REGULATORY ASSISTANCE PROJECT est 0550.413.236. Le numéro de TVA est BE 0550.413.236.
Quand REGULATORY ASSISTANCE PROJECT a-t-elle été constituée ?
REGULATORY ASSISTANCE PROJECT a été constituée le 7 avril 2014, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de REGULATORY ASSISTANCE PROJECT ?
L’adresse du siège de REGULATORY ASSISTANCE PROJECT est Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles.
Que fait REGULATORY ASSISTANCE PROJECT ?
L’activité principale de REGULATORY ASSISTANCE PROJECT est : Associations pour l'environnement et la mobilité (NACE 94.994).
REGULATORY ASSISTANCE PROJECT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. REGULATORY ASSISTANCE PROJECT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0550413236 et 9925:BE0550413236 (situation au 2 novembre 2026).
REGULATORY ASSISTANCE PROJECT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de REGULATORY ASSISTANCE PROJECT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0550413236
Commission européenne0550413236
Notaires (Fednot)