Entreprises belges

Entreprise 0544.279.965

Autorité des services et marchés financiers

Actif depuis 1935 Situation normale Etablissement public Bruxelles

Etablissement public à Bruxelles, depuis 1935. Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques. Numéro d’entreprise et de TVA 0544.279.965.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0544.279.965
Forme juridique
Etablissement public
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1935-07-20
Siège
Rue du Congrès 12, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
FSMA · Abréviation (français)
Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten · Dénomination (néerlandais)
FSMA · Abréviation (néerlandais)
Autorität Finanzielle Dienste und Märkte · Dénomination (allemand)
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.130Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiquesActivité principale · Activités ONSS
  • 64.999Autres activités des services financiers, ncaActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Congrès 12, 1000 Bruxelles

2.146.697.892 · depuis le 2003-07-01

  • 84.130 Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
  • 84.130 Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Autorité des services et marchés financiers ?

Le numéro d’entreprise de Autorité des services et marchés financiers est 0544.279.965. Le numéro de TVA est BE 0544.279.965.

Quand Autorité des services et marchés financiers a-t-elle été constituée ?

Autorité des services et marchés financiers a été constituée le 20 juillet 1935, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Autorité des services et marchés financiers ?

L’adresse du siège de Autorité des services et marchés financiers est Rue du Congrès 12, 1000 Bruxelles.

Que fait Autorité des services et marchés financiers ?

L’activité principale de Autorité des services et marchés financiers est : Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques (NACE 84.130); Autres activités des services financiers, nca (NACE 64.999).

Autorité des services et marchés financiers peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Autorité des services et marchés financiers figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0544279965 et 9925:BE0544279965 (situation au 13 novembre 2026).

Autorité des services et marchés financiers est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Autorité des services et marchés financiers est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0544279965

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0544279965

Notaires (Fednot)