Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de European Patient Safety Foundation ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de European Patient Safety Foundation est 0541.354.822. Le numéro de TVA est BE 0541.354.822.

Question 2

Quand European Patient Safety Foundation a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

European Patient Safety Foundation a été constituée le 23 octobre 2013, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de European Patient Safety Foundation ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de European Patient Safety Foundation est Rue de l'Industrie 24, 1000 Bruxelles.

Question 4

Que fait European Patient Safety Foundation ?

Accepted Answer

L’activité principale de European Patient Safety Foundation est : Associations pour la prévention de la santé (NACE 94.993).

Question 5

European Patient Safety Foundation peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

Oui. European Patient Safety Foundation figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0541354822 et 9925:BE0541354822 (situation au 9 novembre 2026).

Question 6

European Patient Safety Foundation est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de European Patient Safety Foundation est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

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