Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0539.843.107
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2013-09-26
- Siège
- Rue Père Damien SN, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS est 0539.843.107. Le numéro de TVA est BE 0539.843.107.
Quand ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS a été constituée le 26 septembre 2013, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS est Rue Père Damien SN, 7700 Mouscron.
ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0539843107 (situation au 13 novembre 2026).
ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOUS-SOL DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0539843107
Commission européenne0539843107
Notaires (Fednot)