Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0539.842.711
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2013-10-07
- Siège
- Rue Père Damien SN, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II est 0539.842.711. Le numéro de TVA est BE 0539.842.711.
Quand ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II a été constituée le 7 octobre 2013, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II est Rue Père Damien SN, 7700 Mouscron.
ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0539842711 (situation au 13 novembre 2026).
ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION PARTIELLE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES DAUPHINS II est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0539842711
Commission européenne0539842711
Notaires (Fednot)