Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0538.495.894
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2012-09-01
- Siège
- Rue P et M Curie BP10020 2, 68948 MULHOUSE CEDEX 9, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de VILLE DE MULHOUSE ?
Le numéro d’entreprise de VILLE DE MULHOUSE est 0538.495.894. Le numéro de TVA est BE 0538.495.894.
Quand VILLE DE MULHOUSE a-t-elle été constituée ?
VILLE DE MULHOUSE a été constituée le 1er septembre 2012, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de VILLE DE MULHOUSE ?
L’adresse du siège de VILLE DE MULHOUSE est Rue P et M Curie BP10020 2, 68948 MULHOUSE CEDEX 9, France.
VILLE DE MULHOUSE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
VILLE DE MULHOUSE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0538495894 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
VILLE DE MULHOUSE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de VILLE DE MULHOUSE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0538495894
Commission européenne0538495894
Notaires (Fednot)