Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0537.471.456
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2000-01-01
- Siège
- Rue de Louvain 48 bte 3, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Verenigde Benoemingscommissies voor het Notariaat · Dénomination (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Commissions de nomination réunies pour le notariat ?
Le numéro d’entreprise de Commissions de nomination réunies pour le notariat est 0537.471.456. Le numéro de TVA est BE 0537.471.456.
Quand Commissions de nomination réunies pour le notariat a-t-elle été constituée ?
Commissions de nomination réunies pour le notariat a été constituée le 1er janvier 2000, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Commissions de nomination réunies pour le notariat ?
L’adresse du siège de Commissions de nomination réunies pour le notariat est Rue de Louvain 48 bte 3, 1000 Bruxelles.
Commissions de nomination réunies pour le notariat peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Commissions de nomination réunies pour le notariat figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0537471456 (situation au 6 novembre 2026).
Commissions de nomination réunies pour le notariat est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commissions de nomination réunies pour le notariat est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0537471456
Commission européenne0537471456
Notaires (Fednot)