Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0537.236.181
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1993-01-01
- Siège
- RUE BRINDEJONC DE MOULINAIS 1, 31500 TOULOUSE, France
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SAS ICOM FRANCE ?
Le numéro d’entreprise de SAS ICOM FRANCE est 0537.236.181. Le numéro de TVA est BE 0537.236.181.
Quand SAS ICOM FRANCE a-t-elle été constituée ?
SAS ICOM FRANCE a été constituée le 1er janvier 1993, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SAS ICOM FRANCE ?
L’adresse du siège de SAS ICOM FRANCE est RUE BRINDEJONC DE MOULINAIS 1, 31500 TOULOUSE, France.
SAS ICOM FRANCE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SAS ICOM FRANCE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0537236181 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SAS ICOM FRANCE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SAS ICOM FRANCE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0537236181
Commission européenne0537236181
Notaires (Fednot)