Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0535.613.016
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2013-09-26
- Siège
- Rue Sainte-Germaine SN, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron ?
Le numéro d’entreprise de Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron est 0535.613.016. Le numéro de TVA est BE 0535.613.016.
Quand Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron a-t-elle été constituée ?
Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron a été constituée le 26 septembre 2013, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron ?
L’adresse du siège de Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron est Rue Sainte-Germaine SN, 7700 Mouscron.
Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0535613016 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association plénière des copropriétaires des Jardins de L'OURS à Mouscron est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0535613016
Commission européenne0535613016
Notaires (Fednot)