Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0534.984.001
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2013-06-07
- Siège
- Rue du Rucquoy 49, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CB ROYALE FRATERNITE ?
Le numéro d’entreprise de CB ROYALE FRATERNITE est 0534.984.001. Le numéro de TVA est BE 0534.984.001.
Quand CB ROYALE FRATERNITE a-t-elle été constituée ?
CB ROYALE FRATERNITE a été constituée le 7 juin 2013, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CB ROYALE FRATERNITE ?
L’adresse du siège de CB ROYALE FRATERNITE est Rue du Rucquoy 49, 7700 Mouscron.
CB ROYALE FRATERNITE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
CB ROYALE FRATERNITE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0534984001 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
CB ROYALE FRATERNITE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CB ROYALE FRATERNITE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0534984001
Commission européenne0534984001
Notaires (Fednot)