Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0534.834.442
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2013-05-21
- Siège
- Rue du Marais 28, 1490 Court-Saint-Etienne
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 ?
Le numéro d’entreprise de Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 est 0534.834.442. Le numéro de TVA est BE 0534.834.442.
Quand Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 a-t-elle été constituée ?
Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 a été constituée le 21 mai 2013, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 ?
L’adresse du siège de Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 est Rue du Marais 28, 1490 Court-Saint-Etienne.
Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0534834442 (situation au 13 novembre 2026).
Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des Copropriétaires de la Résidence Moulin de la Roche à Court Saint Etienne rue du Marais 28 est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0534834442
Commission européenne0534834442
Notaires (Fednot)