Identification
Source : BCE 2026-10-07
- Numéro d’entreprise
- 0509.990.762
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Plus dans les données ouvertes de la BCE (depuis le 2026-10-07)
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2013-12-02
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Entreprise 0509.990.762 ?
Le numéro d’entreprise de Entreprise 0509.990.762 est 0509.990.762. Le numéro de TVA est BE 0509.990.762.
Quand Entreprise 0509.990.762 a-t-elle été constituée ?
Entreprise 0509.990.762 a été constituée le 2 décembre 2013, selon la date de début dans la BCE.
Entreprise 0509.990.762 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Entreprise 0509.990.762 ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0509990762 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Entreprise 0509.990.762 est-elle en faillite ou en liquidation ?
Entreprise 0509.990.762 ne figure plus dans les données ouvertes de la BCE depuis le 7 octobre 2026 : l’entreprise a cessé ses activités.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0509990762
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0509990762
Notaires (Fednot)