Entreprises belges

Entreprise 0505.963.480

DOMITOMA

Actif depuis 2014 Situation normale Entité étrangère BERGEN OP ZOOM

Entité étrangère à BERGEN OP ZOOM, depuis 2014. Numéro d’entreprise et de TVA 0505.963.480.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0505.963.480
Forme juridique
Entité étrangère
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2014-12-05
Siège
BOSSTRAAT 29, 4611NB BERGEN OP ZOOM, Pays-Bas

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de DOMITOMA ?

Le numéro d’entreprise de DOMITOMA est 0505.963.480. Le numéro de TVA est BE 0505.963.480.

Quand DOMITOMA a-t-elle été constituée ?

DOMITOMA a été constituée le 5 décembre 2014, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de DOMITOMA ?

L’adresse du siège de DOMITOMA est BOSSTRAAT 29, 4611NB BERGEN OP ZOOM, Pays-Bas.

DOMITOMA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

DOMITOMA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 28 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0505963480 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

DOMITOMA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de DOMITOMA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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