Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0503.846.407
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2013-02-05
- Siège
- ZI de SacunyAvenue Marcel Mérieux 82 bte 118, 69530 Brignais, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Global D S.A.S. ?
Le numéro d’entreprise de Global D S.A.S. est 0503.846.407. Le numéro de TVA est BE 0503.846.407.
Quand Global D S.A.S. a-t-elle été constituée ?
Global D S.A.S. a été constituée le 5 février 2013, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Global D S.A.S. ?
L’adresse du siège de Global D S.A.S. est ZI de SacunyAvenue Marcel Mérieux 82 bte 118, 69530 Brignais, France.
Global D S.A.S. peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Global D S.A.S. ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0503846407 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Global D S.A.S. est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Global D S.A.S. est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0503846407
Commission européenne0503846407
Notaires (Fednot)