Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0502.463.067
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2013-01-15
- Siège
- ZAC ERETTE - RUE OLIVIER DE SERR 0, 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES, France
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de DOMISYS SAS ?
Le numéro d’entreprise de DOMISYS SAS est 0502.463.067. Le numéro de TVA est BE 0502.463.067.
Quand DOMISYS SAS a-t-elle été constituée ?
DOMISYS SAS a été constituée le 15 janvier 2013, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de DOMISYS SAS ?
L’adresse du siège de DOMISYS SAS est ZAC ERETTE - RUE OLIVIER DE SERR 0, 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES, France.
DOMISYS SAS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
DOMISYS SAS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0502463067 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
DOMISYS SAS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de DOMISYS SAS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0502463067
Commission européenne0502463067
Notaires (Fednot)