Identification
Source : BCE 2026-09-11 · comptes annuels 2025
- Numéro d’entreprise
- 0501.635.104
- Forme juridique
- Fondation d'utilité publique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2012-11-29
- Personnel
- 79,7 ETP
- Siège
- Rue de la Loi 34, 1040 Bruxelles
- Autres dénominations
- EUROPEAN ENDOWMENT FOR DEMOCRACY · Dénomination (anglais)
EED · Abréviation (français)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.920Activités des organisations politiques
- 94.920Activités des organisations politiques
Dirigeants
Source : comptes annuels (BNB) et Moniteur belge
43 dirigeants.
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Chiffres clés
Source : comptes annuels déposés (BNB)
Capitaux propres 2025
€ 20.250
= 0 % par rapport à 2024
Solvabilité 2025
0,0 %
= 0 pts par rapport à 2024
| Exercice | 2025 | Δ | 2024 | 2023 | 2022 | Évolution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Résultat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) d’exploitation | € 151.063 | ▲ 0,7 % | € 150.071 | € 87.919 | € 278.878 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) de l’exercice | – | — | € 0 | € 0 | € 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Capitaux propres | € 20.250 | = 0 % | € 20.250 | € 20.250 | € 20.250 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dettes | € 254.454.225 | ▲ 17,3 % | € 216.843.624 | € 252.362.432 | € 226.787.791 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total du bilan | € 254.589.062 | ▲ 17,4 % | € 216.919.690 | € 252.382.682 | € 226.828.490 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Solvabilité calculée | 0,0 % | = 0 pts | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Personnel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Équivalents temps plein | 79,7 | ▲ 5,5 | 74,2 | 71,0 | 61,6 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Schéma | m05-f | m05-f | m05-f | m05-f | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Solvabilité = capitaux propres ÷ total du bilan.
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Loi 34, 1040 Bruxelles
Comptes annuels déposés (7)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-07-28
- 2024-01-01 → 2024-12-31déposés le 2026-02-12
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2025-07-23
- 2022-01-01 → 2022-12-31déposés le 2023-12-13
- 2022-01-01 → 2022-12-31déposés le 2023-11-16
- 2021-01-01 → 2021-12-31déposés le 2023-12-13
- 2021-01-01 → 2021-12-31déposés le 2023-11-16
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ?
Le numéro d’entreprise de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE est 0501.635.104. Le numéro de TVA est BE 0501.635.104.
Quand FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE a-t-elle été constituée ?
FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE a été constituée le 29 novembre 2012, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ?
L’adresse du siège de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE est Rue de la Loi 34, 1040 Bruxelles.
Que fait FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ?
L’activité principale de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE est : Activités des organisations politiques (NACE 94.920).
Combien de personnes travaillent chez FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ?
Selon les comptes annuels 2025, FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE employait en moyenne 79,7 équivalents temps plein.
FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0501635104 et 9925:BE0501635104 (situation au 13 novembre 2026).
Quelle est la santé financière de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ?
Selon les comptes annuels 2025 : des capitaux propres de € 20.250 et une solvabilité de 0,0 %. Ce sont des chiffres des comptes annuels déposés, pas une évaluation de crédit.
FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Oui. Les derniers comptes annuels de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 28 juillet 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.
Qui dirige FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ?
Selon les comptes annuels et le Moniteur belge, FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE compte 43 dirigeants. Connectez-vous gratuitement pour voir qui.
Quand se termine l’exercice de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ?
L’exercice de FONDS EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0501635104
Commission européenne0501635104
Notaires (Fednot)