Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0500.860.191
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2012-11-16
- Siège
- Kleine Achterstraat 5, 9270 Laarne
- Autres dénominations
- ISRS · Abréviation (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Instituut voor Sportrechtspraak ?
Le numéro d’entreprise de Instituut voor Sportrechtspraak est 0500.860.191. Le numéro de TVA est BE 0500.860.191.
Quand Instituut voor Sportrechtspraak a-t-elle été constituée ?
Instituut voor Sportrechtspraak a été constituée le 16 novembre 2012, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Instituut voor Sportrechtspraak ?
L’adresse du siège de Instituut voor Sportrechtspraak est Kleine Achterstraat 5, 9270 Laarne.
Instituut voor Sportrechtspraak peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Instituut voor Sportrechtspraak ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0500860191 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Instituut voor Sportrechtspraak est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Instituut voor Sportrechtspraak est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0500860191
Commission européenne0500860191
Notaires (Fednot)