Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0500.637.487
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2013-03-07
- Siège
- Rue du Christ 10/14, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS est 0500.637.487. Le numéro de TVA est BE 0500.637.487.
Quand ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS a été constituée le 7 mars 2013, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS est Rue du Christ 10/14, 7700 Mouscron.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0500637487 (situation au 13 novembre 2026).
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ARTS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0500637487
Commission européenne0500637487
Notaires (Fednot)