Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0480.692.705
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2003-06-18
- Siège
- rue du Paturage 56, 68200 Mulhouse, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA ?
Le numéro d’entreprise de APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA est 0480.692.705. Le numéro de TVA est BE 0480.692.705.
Quand APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA a-t-elle été constituée ?
APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA a été constituée le 18 juin 2003, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA ?
L’adresse du siège de APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA est rue du Paturage 56, 68200 Mulhouse, France.
APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0480692705 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de APPALETTE TOURTELLIER SYSTEMS SA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0480692705
Commission européenne0480692705
Notaires (Fednot)