Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0479.974.311
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2003-04-04
- Siège
- St. Apolloniaplein 4, 9660 Brakel
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de JH Rustica ?
Le numéro d’entreprise de JH Rustica est 0479.974.311. Le numéro de TVA est BE 0479.974.311.
Quand JH Rustica a-t-elle été constituée ?
JH Rustica a été constituée le 4 avril 2003, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de JH Rustica ?
L’adresse du siège de JH Rustica est St. Apolloniaplein 4, 9660 Brakel.
JH Rustica peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. JH Rustica figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0479974311 et 9925:BE0479974311 (situation au 30 octobre 2026).
JH Rustica est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de JH Rustica est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0479974311
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0479974311
Notaires (Fednot)